STATUTS DE WASQUEHAL-MARCHE
(Statuts mis à jour à la suite de l’AGE du 14 novembre 2021)
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Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont la dénomination est « WASQUEHAL MARCHE » ci-après désignée par les initiales « WM ».
WM a pour but le développement de la randonnée pédestre sous toutes ses formes et de la marche nordique dans son département, tant pour la découverte de l’environnement, que pour la pratique sportive ou de loisir dans le respect de la charte du randonneur.
WM s’interdit toute prise de position politique ou religieuse dans ses actions ou sa gouvernance.
Article 2
WM adhère à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP) représentée au niveau départemental par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Nord (CDRP Nord).
Article 3
Le siège social de Wasquehal-Marche est fixé à la mairie de Wasquehal.
Le siège administratif de Wasquehal-Marche est fixé : à la maison des associations
147 rue Louise Michel 59290 Wasquehal.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune par simple décision du Conseil d’Administration de l’association statuant à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.
La durée de l’association est illimitée.
Article 4
WM se compose de :
• Membres Actifs
Personnes physiques qui s’intéressent à la randonnée pédestre, à la marche nordique dans la commune et/ou à l’extérieur, et souhaitent mener une action efficace en faveur du développement et de la promotion de ces activités.
Les membres actifs sont tenus au versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration, et la détention d’une licence de la FFRP pour la saison sportive en cours.
Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative et sont éligibles au Conseil d’Administration et au Conseil Collégial.
Pour être Membre Actif de WM, il suffit de s’inscrire auprès de la personne en charge des adhésions et du suivi des licences, suivant les modalités définies au Règlement Intérieur, et de régler la cotisation annuelle fixée (1er septembre année « n » jusqu’au 31 août de l’année « n+1 »)
• Membre de Droit
La Commune de Wasquehal représentée par le Maire ou toute personne à laquelle il aura donné délégation.
Le membre de droit n’est pas tenu au versement d’une cotisation annuelle. Il participe aux assemblées générales avec voix délibérative.
• Membres Sympathisants non pratiquants
Personnes physiques ayant été membres actifs de WM durant cinq années consécutives minimum et sous réserve de leur agrément par le Conseil d'Administration.
Elles doivent se faire connaître afin d'avoir accès aux informations concernant l'association, via le site informatique, et peuvent participer aux activités festives de WM.
Elles ne peuvent participer à aucune randonnée, aucune marche nordique, aucun week-end ou aucun séjour, organisé par WM, à quelque titre que ce soit, sauf à devenir membres actifs et s'acquitter de la licence sportive choisie.
Les membres Sympathisants non pratiquants participent aux Assembles Générales avec voix consultative et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration, ni au Conseil Collégial.
Tous les membres de WM s’engagent à respecter l’environnement, la faune et la flore.
Article 5
La qualité de membre de WM se perd :
- par démission,
- par le décès pour les personnes physiques,
- par radiation pour non-paiement de la cotisation après 2 rappels par courrier électronique restés infructueux, pour défaut d’obtention, ou non renouvellement de leur licence fédérale pour les membres actifs,
- par l’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à s’exprimer au préalable devant le Conseil d’Administration.
Peut constituer un motif grave le non-respect des statuts et règlements de l’association, tout comportement contraire aux lois et règlements notamment ceux en vigueur en matière sportive, tout comportement contraire aux statuts et règlements de la Fédération et plus généralement tout comportement qui porte un préjudice certain, matériel ou moral, à l’association.
Le membre exclu peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale, l’appel n’étant pas suspensif de la décision.
Article 6
Les ressources financières de l’Association proviennent essentiellement des cotisations annuelles versées par chaque adhérent, et dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
La cotisation couvre l’adhésion à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre et la quote-part du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre.
Elle peut comporter des formules complémentaires en particulier en matière d’assurance.
Les autres ressources sont constituées de subventions que WM est habilitée à solliciter auprès de tout organisme privé ou public pour le financement des projets, de dons manuels, du produit des ventes de prestations de service.
Le cas échéant des apports de ses membres, et, de toutes autres ressources non interdites par les lois et règlement en vigueur.
Article 7
L’association WM est gérée par un Conseil d’Administration comprenant 24 membres maximum, élus parmi les membres actifs de l’association pour 4 ans.
Un minimum de deux ans d'adhésion à l'association est requis pour être candidat. Le vote a lieu au cours de l’Assemblée Générale.
Le renouvellement des administrateurs s’effectue par quart (1/4) chaque année lors de l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures personnelles seront adressées au Conseil Collégial de l’association avant la fin du mois d'août précédant ladite Assemblée Générale.
En cas de vacances de postes, le Conseil d’Administration peut coopter de nouveaux membres actifs pour occuper ces postes.
Ces désignations ne deviennent définitives qu’après avoir été soumises à ratification au cours de l’Assemblée Générale suivante.
Les membres ainsi désignés restent en fonction pour la durée du mandat restant à courir.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an, suivant un calendrier fixé à l’issue de l’Assemblée Générale et chaque fois qu’il est convoqué par le Conseil Collégial, ou sur demande du tiers des membres du Conseil d'Administration.
Article 8
Le Conseil d’Administration élit chaque année en son sein un Conseil Collégial composé de 3 à 8 personnes.
Le Conseil Collégial propose les orientations de l’Association, puis exécute les décisions votées par le conseil d’administration, il assure la conduite collective des projets en cours.
Le Conseil Collégial est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.
Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, ou à l’effet de représenter l’association en justice.
Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et Co-décidé par les membres du Conseil Collégial.
Ces compétences sont exercées de manière collégiale selon les modalités fixées au Règlement Intérieur.
Article 9
Les membres du Conseil Collégial choisissent en leur sein, chaque année, au scrutin secret, les interlocuteurs privilégiés auxquels sont délégués les pouvoirs relatifs aux secteurs suivants : communication et « relations externes », - secrétariat, - finances, - randonnée, - Marche Nordique, - gestion des sites informatiques, - responsable licences et adhésion, - suivi des sentiers, étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive et qu’elle peut évoluer selon les besoins de l’association et les compétences des membres du Conseil Collégial.
Chacun des membres ainsi choisi dispose de pouvoirs individuels qu’il exerce en parfaite autonomie sous réserve de rendre compte des actions qu’il a engagées au nom et pour le compte du Conseil Collégial de l’association à chaque réunion.
Le Conseil Collégial se réunit suivant un calendrier fixé à l’issue de l’Assemblée Générale, ou sur demande d'au moins deux de ses membres.
Article 10
L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l’association, les membres sympathisants ainsi que le membre de droit.
N’ont droit de vote que les membres actifs de l’association à jour de la cotisation annuelle de la saison sportive précédant la convocation à l'AG et du paiement de la cotisation pour la saison en cours (une voix par personne), au plus tard un mois avant la date de l’Assemblée Générale, ainsi que le membre de droit.
L’Assemblée Générale se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.
La convocation des membres de l’association, l’ordre du jour, et tous les documents nécessaires figureront sur le site de l’association, un mois avant la date de l’Assemblée Générale.
Le Conseil Collégial préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le responsable financier du club rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote à main levée ou au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’Administration.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des membres ayant droit de vote est présent ou représenté. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée avec un intervalle de six jours au moins et au plus tard à la fin de l’exercice en cours, qui peut délibérer quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
Les décisions sont obtenues à la majorité simple des voix détenues (la moitié des voix plus une) par les membres ayant droit de vote, présents ou représentés. Chaque membre en droit de participer au vote ne peut être porteur de plus de quatre pouvoirs.
Lorsque le Conseil d’Administration l’a autorisé, les membres de l’association ayant droit de vote peuvent être consultés par visioconférence, par conférence téléphonique, ou par courrier électronique ainsi que par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale.
Le vote par correspondance est admis à condition d’avoir été préalablement autorisé par le Conseil d’Administration.
Les membres qui participent par visioconférence, conférence téléphonique, ou par courrier électronique ainsi que par tout autre moyen de télécommunication sont réputés présents pour le calcul des règles de quorum et de majorité.
Article 11
En cas de besoin, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Conseil Collégial de l’association, des deux tiers des membres du Conseil d’Administration ou des deux tiers des adhérents, pour se prononcer sur : la modification des statuts de WM, sa dissolution, ou pour tout autre opération touchant à la structure de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des membres ayant droit de vote est présent ou représenté.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau au plus tard dans les deux mois. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié des voix plus une) des membres présents ou représentés disposant du droit de vote, chacun ne pouvant être porteur de plus de quatre pouvoirs.
Les statuts de WM peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil Collégial, après rédaction des modifications statutaires par un Groupe de Travail désigné à cet effet, et après approbation par le Conseil d’Administration ou sur celle du tiers des membres actifs.
En cas de dissolution de WM, l’actif éventuel de l’association sera transmis au Centre Communal d’Action Sociale de la commune du siège social et administratif.
Article 12
En principe, toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles et, seuls les frais réellement engagés par les membres et dirigeants au nom et pour le compte de l’association peuvent être remboursés par le Conseil Collégial sur présentation de justificatifs.
Le Conseil d’Administration décide des tarifs de remboursement des frais de mission ou de déplacement, indépendamment de tous taux officiels existants.
Le rapport financier réalisé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 13
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Conseil Collégial qui délègue en son sein cette faculté à un membre.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 14
Un Règlement Intérieur établi par le Conseil d’Administration complète les présents statuts.
Il est consultable sur le site informatique de l’Association.
Tous les membres sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts.
Le Conseil d’Administration peut apporter au Règlement Intérieur toutes modifications qui s’appliquent immédiatement.
Pour servir ce que de droit
Fait à Wasquehal le : 14 novembre 2021
Les membres du Conseil Collégial
